Responsable des données à caractère personnel
Nom de la société : Biocouriers s.r.o.
No d’immatriculation : 07317549
immatriculée : Tribunal régional de Brno, dossier C 100000
Adresse : Bednaříkova 2893/1a, 628 00 Brno – Líšeň, CZ
E-mail :
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Tél. : +420 603 207 803
Pour être au fait(e) des dernières informations concernant la protection de vos données personnelles, nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des règles de notre société suivantes. En cas de modification de ces règles, nous publierons les modifications correspondantes sur ce site Internet.
Les données personnelles traitées par nos soins
Notre société collectera les informations personnelles suivantes vous concernant par voie électronique:
- l’adresse et les informations d’identification (titre, nom et prénom, adresse postale, no d’immatriculation de la société, no de TVA),
- les coordonnées (numéro de téléphone, adresse e-mail),
- d’autres informations (connexion bancaire, historique des commandes),
- les cookies.
Les cookies sont de petites quantités de données que le serveur envoie à un navigateur qui les stocke sur votre ordinateur. Les cookies sont utilisés pour collecter des informations statistiques et comportementales standards sur les visiteurs de notre site Internet. Nous utiliserons les informations que nous recueillons pour suivre l’utilisation de notre site Internet et pour générer des rapports statistiques sur l’activité du site sans faire de lien avec une personne spécifique. Vous pouvez supprimer les cookies de votre ordinateur à tout moment.
L’objet du traitement
- l’exécution du contrat sur la base de l’art. 6, par. 1, lettre b), du RGPD,
- le respect de l’obligation légale du Responsable en vertu du règlement légal généralement contraignant, basé sur l’art. 6, par. 1, lettre c) du GDPR (par exemple, l’obligation du Responsable de conserver les documents de comptabilité et fiscaux),
- la détermination, exécution ou défense des droits légaux du Responsable sur la base de l’art. 6, par. 1, lettre f) du RGPD,
- l’envoi de communications commerciales sur la base de l’art. 6, par. 1, lettre f) du RGPD en raison de la présence d’un intérêt légitime du Responsable dans le marketing direct.
- le suivi de l’utilisation du site Internet et dans le but de générer des rapports statistiques sur l’activité du site Internet.
Les personnes chargées du traitement et destinataires des données à caractère personnel
Le Responsable du traitement a le droit de transférer des données personnelles à des entités avec lesquelles il a conclu un contrat de traitement de données personnelles et qui les traiteront pour le compte du Responsable du traitement en sa qualité de Responsable du traitement des données personnelles. Sur la base de ce qui précède, le Responsable du traitement est en droit de transférer les données personnelles relatives à une personne concernée aux sujets, ou catégories d’entités, suivants.
Google LLC, Google Ireland Limited et les contractants de Google LLC (en savoir plus sur la protection des données de Google)
Vos informations personnelles peuvent être transmises aux destinataires/catégories de destinataires suivants:
- les sous-traitants du Responsable
- les personnes ayant une autre relation contractuelle avec le Responsable (par exemple, un prestataire de services comptables)
- les institutions financières et compagnies d’assurance
- les organismes publics dans le cadre de l’accomplissement des obligations légales du Responsable en vertu des dispositions légales en la matière.
La durée du traitement des données à caractère personnel
Les données personnelles ne seront traitées que pour la durée nécessaire à leur traitement. Compte tenu de ce qui précède:
- aux fins visées à la lettre a) ci-dessus, les données personnelles seront traitées jusqu’à la fin des obligations découlant du contrat (cela n’affecte pas la capacité du Responsable à traiter ces données personnelles – dans la mesure nécessaire aux fins visées aux lettres b), c), d) et/ou e) ci-dessus,
- aux fins visées à la lettre b), les données à caractère personnel susmentionnées seront traitées pendant la durée de l’obligation légale qui incombe au Responsable,
- aux fins visées au point c), les données à caractère personnel susmentionnées seront traitées à la fin de la quatrième année civile à compter de la fin de la période de garantie prévue par le contrat, et au moins à la fin de la cinquième année civile à compter de la fin des obligations contractuelles,
- en cas d’ouverture et de poursuite d’une procédure judiciaire, administrative ou autre dans le cadre de laquelle les droits ou obligations du Responsable en ce qui vous concerne sont résolus, le traitement des données personnelles aux fins visées au point c) ci-dessus ne prendra fin que lorsque cette procédure sera terminée,
- aux fins d’envoi de communications commerciales conformément au point d), les données personnelles ci-dessus seront traitées jusqu’à ce que vous exprimiez votre désaccord avec un tel traitement,
- aux fins de suivre l’utilisation du site Internet et pour générer des rapports statistiques sur l’activité du site, les données personnelles sous forme de cookies seront traitées pendant 14 mois
Au plus tard à la fin du trimestre civil suivant l’expiration de la période de traitement susmentionnée, les données à caractère personnel concernées pour lesquelles l’objet du traitement a été dépassé sont détruites (par déchiquetage ou autrement en garantissant que les personnes non autorisées ne pourront pas prendre connaissance des données à caractère personnel).
La méthode de traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles est effectué par le Responsable. Le traitement est réalisé par des employés autorisés du Responsable ou des Personnes chargées du traitement. Le traitement s’effectue au moyen des technologies informatiques, ou manuellement pour les données personnelles sous forme papier, dans le respect de tous les principes de sécurité pour la gestion et le traitement des données personnelles. À cette fin, le Responsable a pris des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection des données personnelles, notamment des mesures pour empêcher tout accès non autorisé ou accidentel, toute modification, destruction ou perte de données personnelles, tout transfert non autorisé, tout traitement non autorisé et toute utilisation abusive des données personnelles. Toutes les entités à qui des données personnelles peuvent être divulguées respectent votre droit à la vie privée et sont tenues de se conformer aux lois applicables en matière de protection des données.
Vos droits
Le droit d’accès aux données à caractère personnel signifie que vous est en droit d’obtenir du Responsable du traitement des informations sur le traitement des données à caractère personnel et, le cas échéant, sur le type de données qu’il traite et la manière dont elles sont traitées. Vous avez également le droit de demander au Responsable de corriger vos données personnelles inexactes vous concernant dans les meilleurs délais. Vous êtes en droit de compléter à tout moment des données personnelles incomplètes.
Le droit de supprimer des données personnelles implique, en d’autres termes, une obligation pour le Responsable du traitement de détruire les données personnelles qu’il traite vous concernant si certaines conditions sont remplies et si vous le lui demandez.
Vous avez le droit de limiter le traitement de vos données personnelles par le Responsable dans certains cas. Vous êtes en droit de vous opposer à tout moment au traitement s’il est fondé sur les intérêts légitimes du Responsable, d’un tiers ou si cela est nécessaire à l’exécution d’une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique.
Le droit aux transferts des données vous donne la possibilité d’obtenir les données personnelles fournies au Responsable du traitement dans un format courant et lisible par machine. Vous pouvez ensuite transmettre ces informations à un autre Responsable ou, si cela est techniquement possible, demander à ce qu’elles soient communiquées entre eux.
Le droit d’annuler le consentement au traitement des données à caractère personnel ne s’applique à aucun moment car vos données personnelles ne sont pas traitées sur la base du consentement au traitement.
En cas de suivi de l’utilisation du site Internet et de création de statistiques relatives à l’activité de ce dernier, vous pouvez désactiver cette mesure en paramétrant votre PC ou votre navigateur Internet.
Voici des liens pour savoir comment gérer les cookies sur certains des navigateurs les plus utilisés:
Mozilla Firefox
Si vous n’êtes pas satisfait(e) du traitement de vos données personnelles par le Responsable du traitement, vous pouvez déposer une plainte directement auprès de ce dernier ou contacter le Bureau de la protection des données personnelles.
Plus d’informations sur les droits des clients sont disponibles sur le site Internet du Bureau de la protection des données personnelles.